{"id":589,"date":"2018-01-12T16:26:47","date_gmt":"2018-01-12T15:26:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.la-benjamine-maroquinerie.com\/terms\/"},"modified":"2024-11-26T15:13:48","modified_gmt":"2024-11-26T14:13:48","slug":"terms","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.la-benjamine.com\/en\/terms\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"

Le pr\u00e9sent site Internet www.la-benjamine.fr<\/a> (le “Site Internet<\/strong>“) est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 2A2C France, Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e au capital de 1000 Euros, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Le clos de Coin, 49610 M\u00fbrs Erign\u00e9 immatricul\u00e9e au Registre du Commerce 814 669 081 sous le num\u00e9ro 814 669 081, et dont le num\u00e9ro de TVA intracommunautaire est FR 08814669081. (“2A2C France SAS<\/strong>“)
\nT\u00e9l\u00e9phone : 0686163209
\nPour nous contacter par email contact@la-benjamine.com<\/a>.<\/p>\n

01 – Pr\u00e9ambule<\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (les “Conditions G\u00e9n\u00e9rales<\/strong>“) sont conclues entre 2A2C France<\/strong> et toute personne physique non commer\u00e7ante (“Vous<\/strong>“) souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent exclusivement votre relation avec 2A2C France.<\/p>\n

2A2C France se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Elles seront alors applicables d\u00e8s leur mise en ligne.<\/p>\n

02 – Produits<\/h2>\n

Les produits r\u00e9gis par les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqu\u00e9s comme vendus et exp\u00e9di\u00e9s par 2A2C France (les “Produits<\/strong>“). Ils sont propos\u00e9s disponibles ou sur commandes.<\/p>\n

Les caract\u00e9ristiques essentielles des Produits sont d\u00e9crites et pr\u00e9sent\u00e9es avec la plus grande exactitude possible.<\/p>\n

03 – Prix<\/h2>\n

Les prix des Produits sont indiqu\u00e9s en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des \u00e9ventuelles r\u00e9ductions applicables au jour de la commande.<\/p>\n

Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera pr\u00e9cis\u00e9 avant validation de la commande.<\/p>\n

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient \u00e0 \u00eatre cr\u00e9\u00e9es ou modifi\u00e9es, en hausse comme en baisse, ce changement pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix de vente des Produits pr\u00e9sents sur le Site Internet et sur les diff\u00e9rents supports de vente.<\/p>\n

Toutefois, un prix ne pourra pas \u00eatre modifi\u00e9 une fois votre commande valid\u00e9e. N\u00e9anmoins en cas d\u2019erreur de prix (prix manifestement d\u00e9risoire par rapport \u00e0 la valeur r\u00e9elle du Produit), la commande valid\u00e9e pourra \u00eatre annul\u00e9e par 2A2C France. Cette mesure demeure exceptionnelle.<\/p>\n

04 – Commande<\/h2>\n

\u00a0Enregistrement et validation de la commande<\/p>\n

Vous avez la possibilit\u00e9 de passer votre commande en ligne\u00a0\u00e0 partir de la boutique en ligne;
\nUne fois votre panier valid\u00e9, Vous devrez choisir l’adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette derni\u00e8re \u00e9tape formalisant le contrat de vente avec 2A2C France SAS.<\/p>\n

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles \u00e0 la vente.<\/p>\n

2A2C France accusera r\u00e9ception de votre commande d\u00e8s sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

Dans certains cas, notamment pour d\u00e9faut de paiement, adresse erron\u00e9e ou tout autre probl\u00e8me li\u00e9 \u00e0 votre compte,2A2C France se r\u00e9serve le droit de bloquer votre commande jusqu’\u00e0 la r\u00e9solution du probl\u00e8me.<\/p>\n

En cas d’indisponibilit\u00e9 d’un Produit command\u00e9, vous en serez inform\u00e9 par email. L’annulation de la commande de ce Produit et son \u00e9ventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l’objet d’un pr\u00e9l\u00e8vement, par opposition aux Produits diff\u00e9r\u00e9s), seront alors effectu\u00e9s, le reste de la commande demeurant ferme et d\u00e9finitif.<\/p>\n

Pour toute question relative au suivi d’une commande, Vous pouvez consulter votre compte sur le Site Internet ou contactez nous par email contact@la-benjamine.com<\/p>\n

05 – Modalit\u00e9s de paiement<\/h2>\n

Vous pouvez r\u00e9gler votre commande\u00a0<\/strong>par carte bancaire<\/strong> : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express. En cas de Produits \u00e9puis\u00e9s ou indisponibles, le montant de ces Produits ne sera pas d\u00e9bit\u00e9 ou sera rembours\u00e9.<\/p>\n

06 – Livraison<\/h2>\n

Il vous est demand\u00e9 de choisir le mode d’exp\u00e9dition que vous pr\u00e9f\u00e9rez dans le cadre de la proc\u00e9dure de commande.
\nLes co\u00fbts d’exp\u00e9dition sont calcul\u00e9s en fonction des produits de votre commande, du service de livraison et du pays de livraison que vous choisissez.Les d\u00e9lais de services indiqu\u00e9s ci-apr\u00e8s ne sont pas garantis pendant certaines p\u00e9riodes de fortes activit\u00e9s, telles les p\u00e9riodes de soldes,<\/p>\n

– \u00ab Colissimo \u00bb<\/strong> Pour une livraison en France, les frais de port varient en fonction du mod\u00e8le choisi, entre 4 et 7\u20ac.
\nLe d\u00e9lai de\u00a0livraison est de 48h \u00e0 72 h ouvr\u00e9es en France (une fois le colis exp\u00e9di\u00e9).
\nPour une livraison en Europe, les frais de port\u00a0varient en fonction de la destination, \u00e0 partir de 10 euros. Le d\u00e9lai de livraison est de 3 \u00e0 5 jours ouvr\u00e9s.
\nPour une livraison hors Europe, les frais de port varient en fonction de la destination, \u00e0 partir de 25 euros. Le d\u00e9lai de livraison est de 3 \u00e0 15 jours ouvr\u00e9s en fonction de la destination.<\/p>\n

–\u00ab TNT\u00bb<\/strong>Livraison express- TNT garantit une livraison en 24h ouvr\u00e9es en France si commande pass\u00e9e avant 12h.
\nTarif unique de 15 euros.
\nSi le destinataire est absent lors de la livraison, le colis sera d\u00e9pos\u00e9 dans un point relais TNT agr\u00e9\u00e9.
\nPour une livraison en Europe, le d\u00e9lai de livraison est de 48h.
\nPour une livraison Hors Europe, le d\u00e9lai est de 3 \u00e0 5 jours ouvr\u00e9s.
\nEurope et Hors Europe, les frais de port sont variables.
\nLes Produits sur-mesure, les Produits brod\u00e9s et personnalis\u00e9s et les cadeaux gratuits demand\u00e9s sans commande seront uniquement livr\u00e9s \u00e0 votre domicile (France continentale, Corse et Monaco uniquement), en 8 \u00e0 18 jours \u00e0 partir de l’exp\u00e9dition.<\/p>\n

07 – Retour des Produits<\/h2>\n

7.1. Exercice du droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n

Vous disposez d’un droit de r\u00e9traction de quatorze (14) jours calendaires \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception ou de retrait de l’ensemble de votre commande.<\/p>\n

Pendant ces d\u00e9lais, Vous pourrez retourner les Produits non endommag\u00e9s, sans avoir \u00e0 justifier de motifs, ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9. En cas de Produits re\u00e7us endommag\u00e9s, la proc\u00e9dure de l\u2019article 7.3 s\u2019appliquera.<\/p>\n

Tous les Produits peuvent faire l’objet d’une r\u00e9tractation, except\u00e9 ceux exclus par la loi \u00e0 l’article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur votre demande.<\/p>\n

Les Produits retourn\u00e9s doivent \u00eatre intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l’objet d’un port prolong\u00e9.<\/p>\n

Pour exercer votre droit de r\u00e9tractation, Vous pouvez effectuer toute d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d’ambigu\u00eft\u00e9 indiquant votre intention de retourner le Produit \u00e0 2A2C France .<\/p>\n

2A2C France accusera r\u00e9ception de votre r\u00e9tractation, par email.<\/p>\n

Vous devez ensuite retourner les Produits \u00e0 2A2C France, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre r\u00e9tractation, soit :
\n– par La Poste \u00e0 l’adresse suivante : Logisseo (la benjamine) 29-30 boulevard Gaston Birg\u00e9 49100 Angers. Les frais de retour via La Poste sont \u00e0 votre charge (\u00e0 l’exception d’un Produit d\u00e9fectueux \u00e0 r\u00e9ception, ou d’une erreur de 2A2C France lors de l’envoi du Produit).<\/p>\n

2A2C France s’engage \u00e0 vous rembourser la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es \u00e0 la r\u00e9ception du Produit dans ses entrep\u00f4ts.<\/p>\n

2A2C France vous remboursera les Produits retourn\u00e9s, sous r\u00e9serve du respect des conditions ci-dessus mentionn\u00e9es, ainsi que les frais de livraison standard \u00ab aller \u00bb de ces derniers si Vous retournez l’ensemble de votre commande. Les frais de livraison \u00ab aller \u00bb avec suppl\u00e9ments sont rembours\u00e9s dans la limite des frais de livraison standard.<\/p>\n

Si Vous ne retournez pas l’int\u00e9gralit\u00e9 de votre commande et conservez un ou des Produits command\u00e9s, le montant des frais de livraison “aller” ne sera pas rembours\u00e9 par 2A2C France.<\/p>\n

Le remboursement sera effectu\u00e9 via le moyen de paiement utilis\u00e9 lors de la commande retourn\u00e9e.<\/p>\n

Ainsi, par exemple, si la commande de Produits a \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9e par :
\n– Carte Bleue, et que votre Carte Bleue est encore valide, le remboursement sera effectu\u00e9 sur le compte attach\u00e9 \u00e0 cette Carte Bleue.<\/p>\n

7.2. Echange<\/strong><\/p>\n

Vous avez \u00e9galement la possibilit\u00e9 de demander un \u00e9change, dans le d\u00e9lai de quatorze (14) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du Produit.<\/p>\n

Pour rappel, les frais de port retour sont \u00e0 votre charge.<\/p>\n

7.3. Cas particulier d\u2019un Produit non conforme<\/strong>
\n2A2C France vous conseille de contr\u00f4ler le Produit au moment de sa livraison et dans le cas o\u00f9 le Produit livr\u00e9 serait non conforme (erreur de Produit, Produit d\u00e9fectueux, endommag\u00e9 ou incomplet), de faire des r\u00e9serves \u00e9crites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, aupr\u00e8s de 2A2C France.<\/p>\n

Dans tous les cas, les dispositions \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l\u2019article 8.1 sur les garanties l\u00e9gales s\u2019appliqueront. Ainsi, le Produit livr\u00e9 non conforme ne pourra faire l\u2019objet, dans un premier temps, que d\u2019un remplacement ou d\u2019une r\u00e9paration. N\u00e9anmoins, si le nouveau Produit re\u00e7u ne vous convenait pas, Vous pourrez exercer, le cas \u00e9ch\u00e9ant, votre droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai restant \u00e0 courir.<\/p>\n

Pour les Produits signal\u00e9s non conformes dans les trois (3) jours de la livraison, 2A2C France vous permet n\u00e9anmoins d\u2019exercer votre droit de r\u00e9tractation et d\u2019obtenir le remboursement du Produit en application des dispositions de l\u2019article 7.1, sans passer par la r\u00e9paration ou le remplacement, tels que pr\u00e9vus par la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9.<\/p>\n

08 – Garanties<\/h2>\n

8.1. Garanties L\u00e9gales<\/strong><\/p>\n

Tous les Produits en vente sur le Site Internet b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cach\u00e9s (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de renvoyer les Produits livr\u00e9s d\u00e9fectueux ou non conformes.<\/p>\n

Vous \u00eates inform\u00e9 que la soci\u00e9t\u00e9 2A2C France, dont le si\u00e8ge social est Clos de Coin, 49610 M\u00fbrs Erign\u00e9 est le garant de la conformit\u00e9 des Produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties l\u00e9gales.<\/p>\n